A partir du 1er janvier 2025, selon l’accord ANI conclu en février 2023, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur.
L’objectif est de partager la valeur de l’entreprise par des mécanismes fiscalement avantageux.
Sous quelle forme ?
==> Un accord de participation ou/et
==> Un accord d’intéressement.
Exemple : prime de 1000 € (coût complet employeur) = 903€ (Net perçu par le salarié).
Parlons-en ! Nous vous accompagnons pour la mise en place et sur la rédaction des accords nécessaires.
A savoir : si une des sociétés d’un groupe bénéficie d’un accord, un dispositif équivalent doit obligatoirement être mis en place sur l’ensemble des sociétés du groupe